Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1 Le vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de coaching sportif proposées sous le nom commercial EKILIBRUM par Nicolas Haller, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), SIREN 911 733 194, SIRET 911 733 194 00029, dont l'adresse professionnelle est située 5 rue Saint-Gangolphe, 68990 Galfingue, France (« EKILIBRUM »). Contact : contact@ekilibrum.fr, 07.68.96.90.79 (du lundi au vendredi, de 8h à 20h).

1.2 Qualification. Les séances sont dispensées par un éducateur sportif titulaire de la carte professionnelle n° 06826ED0119, valable jusqu'au 30/08/2031.

1.3 Clientèle concernée. Les CGV s'adressent exclusivement aux personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité professionnelle (le « Client »). Toute demande émanant d'une entreprise ou d'un professionnel fait l'objet d'une offre distincte.

1.4 Acceptation. Les CGV sont remises au Client avant la signature du devis et y sont annexées. La signature du devis, accompagnée de la mention « lu et approuvé », vaut acceptation pleine et entière des CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis signé prévalent sur les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

1.5 TVA. Les prix sont indiqués nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Version en vigueur : novembre 2026.

2.1 Nature des prestations. EKILIBRUM propose un accompagnement sportif et des conseils nutritionnels, en présentiel (séances individuelles) et à distance, afin d'aider le Client à atteindre ses objectifs de forme, de bien-être et de performance.

2.2 Formules à engagement : Origine (3 mois), Ascension (6 mois) et Excelsior (12 mois). Chaque mois : 4 séances de coaching individuel, d'une durée de 1h à 1h30 chacune, un programme 100 % personnalisé, des conseils nutritionnels hebdomadaires personnalisés, un suivi personnalisé avec ajustements, un suivi des performances, ainsi qu'un bilan de départ et un bilan de fin.

2.3 Coaching Distanciel (sans engagement). Un programme d'entraînement personnalisé, des conseils nutritionnels hebdomadaires personnalisés, l'ajustement du programme, un suivi personnalisé, une assistance par messagerie, un suivi des performances et un bilan mensuel en visioconférence.

2.4 Prestations à la carte. La séance de coaching individuel (1 heure : corrections techniques et conseils personnalisés) et le bilan physique complet (entretien personnalisé, analyse des objectifs, mensurations, photos de suivi facultatives, évaluation physique et définition du plan d'action).

2.5 Conseils nutritionnels. Les conseils nutritionnels sont des conseils généraux d'hygiène de vie, adaptés aux objectifs sportifs du Client. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale ou diététique, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un diététicien. Le Client atteint d'une pathologie doit recueillir l'avis de son médecin avant de les suivre.

3.1 Prix en vigueur (en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
• Origine (engagement 3 mois) : 400 € par mois
• Ascension (engagement 6 mois) : 350 € par mois
• Excelsior (engagement 12 mois) : 250 € par mois
• Coaching Distanciel (sans engagement) : 90 € par mois
• Séance de coaching individuel : 60 €
• Bilan physique complet : 90 €

3.2 Valeur du devis. Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre d'information. Seul le prix inscrit sur le devis signé engage EKILIBRUM. Ce prix est ferme pendant toute la durée de l'engagement.

3.3 Évolution des tarifs. EKILIBRUM peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Cette modification est sans effet sur les devis déjà signés et sur les contrats en cours.

3.4 Frais non compris. L'accès à la salle de sport (abonnement ou entrée) n'est pas compris dans les prix ci-dessus : il reste à la charge du Client, sauf mention contraire sur le devis. La tenue et le matériel personnel du Client sont également à sa charge.

4.1 Premier échange. Un premier échange (téléphone, visioconférence ou rendez-vous) permet de définir les objectifs du Client et la formule la plus adaptée.

4.2 Devis. EKILIBRUM remet au Client un devis nominatif indiquant la formule choisie, son prix, sa durée, la date de début, le lieu des séances et les modalités de paiement. Les CGV et le formulaire de rétractation y sont annexés.

4.3 Conclusion du contrat. Le contrat est conclu à la date à laquelle le Client retourne le devis signé (sur papier ou par voie électronique, par exemple en retournant par e-mail le devis signé). Un exemplaire est remis au Client sur support durable.

4.4 Début des prestations. Les prestations commencent à la date indiquée sur le devis, à condition que le Client ait remis le certificat médical prévu à l'article 7.4 et réglé la première échéance conformément à l'article 5. L'éventuelle demande de démarrage avant la fin du délai de rétractation est régie par l'article 8.2.

4.5 Refus. EKILIBRUM peut refuser un devis ou un démarrage pour un motif légitime, notamment en cas d'incompatibilité de l'état de santé du Client avec la pratique envisagée ou d'indisponibilité.

5.1 Moyens de paiement. Le règlement s'effectue par virement bancaire (coordonnées bancaires communiquées sur le devis ou la facture), par PayPal (nicolashaller@yahoo.fr) ou en espèces, dans la limite fixée par la loi (actuellement 1 000 € par paiement pour un Client résidant en France).

5.2 Échéances. Les formules mensuelles (Origine, Ascension, Excelsior et Coaching Distanciel) sont payables d'avance, avant le début de chaque mois. La première mensualité est réglée avant la première séance. Les prestations à la carte sont payables avant la prestation.

5.3 Contrat conclu hors établissement. Lorsque le contrat est conclu hors de l'établissement d'EKILIBRUM, aucun paiement ni acompte ne peut être exigé du Client avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (art. L.221-10 du Code de la consommation). Les dates de début et d'échéance sont alors décalées en conséquence.

5.4 Facturation. Une facture est remise au Client pour chaque paiement, par voie électronique. Elle mentionne « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

5.5 Retard de paiement. Si une somme n'est pas réglée sept (7) jours après son échéance, EKILIBRUM peut, après une relance écrite restée sans effet, suspendre les séances et prestations jusqu'au règlement complet. Les séances manquées pendant la suspension ne sont ni reportées ni remboursées. Si l'impayé persiste quinze (15) jours après une mise en demeure écrite, EKILIBRUM peut résilier le contrat de plein droit. Les mensualités échues restent dues et portent intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure.

7.1 Lieux. Les séances en présentiel ont lieu en salle de sport (partenaire ou louée par EKILIBRUM), à l'adresse indiquée sur le devis ou convenue entre les parties. L'accès à la salle est à la charge du Client (article 3.4). Le Client respecte le règlement intérieur de la salle.

7.2 Séances mensuelles. Les 4 séances incluses dans chaque mensualité doivent être réalisées dans le mois concerné. Une séance non utilisée dans le mois est perdue, sauf si l'impossibilité de la réaliser vient d'EKILIBRUM (article 9.4).

7.3 Coaching à distance. Les échanges se font par messagerie et par visioconférence. EKILIBRUM répond aux messages du Client dans un délai de 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

7.4 Santé et aptitude. Avant la première séance, le Client remet à EKILIBRUM un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive. Sans ce certificat, aucune séance ne peut avoir lieu. Le Client informe sans délai EKILIBRUM de tout changement de son état de santé (blessure, grossesse, traitement, etc.). EKILIBRUM peut adapter ou refuser une séance si l'état du Client n'est pas compatible avec la pratique.

7.5 Obligations d'EKILIBRUM. EKILIBRUM réalise les prestations avec soin et compétence, selon les règles de l'art, adapte les programmes à la situation du Client, détient la carte professionnelle requise et une assurance de responsabilité civile professionnelle, et respecte la confidentialité des informations du Client.

7.6 Obligations du Client. Le Client est ponctuel (un retard ne prolonge pas la séance), porte une tenue adaptée, donne des informations exactes sur sa santé et ses objectifs, suit les consignes de sécurité et adopte un comportement respectueux. EKILIBRUM peut interrompre une séance en cas de manquement grave à la sécurité.

7.7 Congés d'EKILIBRUM. EKILIBRUM prévient le Client par écrit au moins quinze (15) jours à l'avance de ses périodes de congés. Les séances concernées sont reportées sans frais.

8.1 Principe. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités (art. L.221-18 du Code de la consommation). Il adresse à EKILIBRUM, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@ekilibrum.fr, courrier à 5 rue Saint-Gangolphe, 68990 Galfingue, ou formulaire ci-dessous).

8.2 Démarrage avant la fin du délai. Si le Client souhaite que les prestations commencent avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse sur le devis signé. S'il se rétracte ensuite, il paie à EKILIBRUM un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat (art. L.221-25 du Code de la consommation).

8.3 Prestation pleinement exécutée. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, lorsque son exécution a commencé après l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation).

8.4 Remboursement. En cas de rétractation, EKILIBRUM rembourse le Client des sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant dû au titre de l'article 8.2, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de sa décision, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

8.5 Formulaire type de rétractation. « À l'attention de Nicolas Haller – EKILIBRUM, 5 rue Saint-Gangolphe, 68990 Galfingue, contact@ekilibrum.fr : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [prestation] – Commandée/Conclue (*) le : [date] – Nom du/des consommateur(s) : [nom] – Adresse du/des consommateur(s) : [adresse] – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : [signature] – Date : [date]. (*) Rayer la mention inutile. »

9.1 Annulation ou report par le Client. Le Client qui souhaite annuler ou déplacer une séance prévient EKILIBRUM par écrit (SMS, e-mail ou messagerie) au moins quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue. La séance est alors reportée à une autre date convenue ensemble, sans frais, dans le courant du même mois. Si EKILIBRUM ne peut proposer aucun créneau dans le mois, la séance est reportée au mois suivant.

9.2 Annulation tardive ou absence. Toute séance annulée moins de quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue, ou à laquelle le Client ne se présente pas sans avoir prévenu, est due et perdue. Elle est décomptée des séances du mois (formules mensuelles) ou n'est pas remboursée (séance à la carte), et ne peut être reportée. Il en va autrement en cas de force majeure ou d'impossibilité médicale justifiée.

9.3 Retard. Une séance commencée en retard se termine à l'heure initialement prévue.

9.4 Annulation par EKILIBRUM. Si EKILIBRUM doit annuler une séance (maladie, imprévu), il en informe le Client dès que possible. La séance est reportée à une autre date convenue entre les parties, sans frais pour le Client et sans être décomptée. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur en cas d'inexécution du contrat.

10.1 Obligation de moyens. EKILIBRUM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accompagnement du Client, mais ne garantit aucun résultat (perte de poids, prise de masse, performance, etc.), celui-ci dépendant de facteurs propres au Client : assiduité, alimentation, sommeil, état de santé.

10.2 Santé du Client. Le Client pratique sous sa responsabilité, dans le respect de son certificat médical. Il garantit l'exactitude des informations qu'il donne sur sa santé. EKILIBRUM n'est pas responsable des conséquences d'une information omise ou inexacte.

10.3 Assurance. EKILIBRUM est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER] — nom de l'assureur et numéro de contrat.

10.4 Salle de sport et effets personnels. EKILIBRUM n'est pas responsable des installations et du matériel de la salle, ni de la perte ou du vol des effets personnels du Client.

10.5 Limites légales. Aucune clause des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité d'EKILIBRUM en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits impératifs du consommateur.

10.6 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution du contrat est alors suspendue.

11.1 Titularité. Les programmes d'entraînement, plans nutritionnels, documents, vidéos et autres supports remis au Client, ainsi que les contenus du site, sont la propriété d'EKILIBRUM et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Usage personnel. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transmissible. Il s'interdit de reproduire, diffuser, publier, partager avec des tiers (y compris sur les réseaux sociaux) ou revendre ces contenus sans l'accord écrit d'EKILIBRUM.

11.3 Photos et mensurations. Les photos de suivi, facultatives, et les mensurations du Client sont utilisées uniquement pour son suivi. Elles ne sont ni publiées ni transmises à des tiers.

11.4 Sanctions. Tout manquement à cet article peut entraîner la résiliation du contrat, sans préjudice de toute action en justice.

12.1 Responsable du traitement. Nicolas Haller – EKILIBRUM (coordonnées à l'article 1.1) collecte et traite les données nécessaires à l'exécution du contrat : identité et coordonnées, objectifs, informations de santé et d'aptitude, mensurations, photos de suivi (facultatives), données de facturation et de paiement. Ces données servent à réaliser les prestations, assurer le suivi, établir les factures et respecter les obligations légales.

12.2 Données de santé. Les informations de santé et les photos de suivi sont des données sensibles. Elles ne sont collectées qu'avec le consentement explicite du Client, ne sont accessibles qu'à EKILIBRUM et ne servent qu'au suivi.

12.3 Droits. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il l'exerce par e-mail à contact@ekilibrum.fr. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12.4 Pour en savoir plus. Le détail du traitement des données figure dans la Politique de confidentialité.

13.1 Droit applicable. Les CGV et les contrats conclus avec EKILIBRUM sont soumis au droit français.

13.2 Réclamation préalable. En cas de difficulté, le Client contacte d'abord EKILIBRUM par écrit (contact@ekilibrum.fr ou 5 rue Saint-Gangolphe, 68990 Galfingue) afin de rechercher une solution amiable.

13.3 Médiation de la consommation. Si la réclamation écrite n'aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.611-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER] — nom, adresse postale et site internet du médiateur.

13.4 Tribunaux compétents. À défaut de règlement amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

13.5 Clauses invalides. Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.